Castelbajac .


(© Madame Marthe Delas)



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DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL GÉNÉRAL :
L'an 1792, l'an IV de la Liberté, et le dix Septembre, au lieu de Castelbajac, le conseil général de la commune dudit lieu convoqué selon les formes ordinaires, se sont réunis au lieu accoutumé pour tenir les séances:

Dominique MAZOE maire, Jean BERTRAIS, Bernard MOUDENS, Pierre MEZAILLE, Dominique IBOS et Jean CLARENS MOUDENAT dessus officiers municipaux, Jean DUFFAU procureur de la commune, Jean BERTRAIS secrétaire greffier, Bernard TILHAC NIBELLE, Damien GALAN JOUANICOU, Guilhem MARQUE PEYLONNET dessus, Jean PIQUE dit AMBROSI, Jacques PIQUE PRINCI, Jean MAUMUS PAILLOLE, et Mathieu TILHAC PEYLONNET devant notables ;

L'heure de surséance arrivée, a dit le procureur de ladite commune, qu'on lui portait tous les jours des plaintes, ainsi qu'à MAZOE maire, que les chiens, soit des particuliers du lieu, soit d'ailleurs, se répandaient dans les champs et causaient les plus grands ravages sur les milhocs, et sur les raisins ; et qu'en conséquence il requérait qu'on passat une délibération par laquelle il serait défendu sous une peine que le conseil infligerait de laisser errer les chiens et autres bestiaux. Qui le procureur susdit et retiré, la matière mise en délibération, il a été arrêté par ledit conseil général de la commune :

1°) Que dès aujourd'hui, il sera ordonné à tous et à chacun des particuliers de Caqtelbajac d'attacher leurs chiens tant de nuit que de jour jusqu'après la récolte de milhoc et du vin, et que si l'on surprend des chiens soit dans les vignes, soit dans les champs, les maîtres seront condamnés à une amende de 10 sols.

2°) Que si des personnes sont surprises entrer dans les vignes des autres, et y prendre des raisins, elles seront tenues de payer 3 livres si c'est pendant le jour, et six livres si elles y sont surprises pendant la nuit.

3°) Qu'il sera défendu à compter de ce jour à tout particulier qui enverra des cochons au bois commun, ou au bois des particuliers, de faire tomber en aucun temps les glands ou châtaignes, sous peine de vingt sols, pour chaque contravention, soit en secouant les arbres, soit y jetant des coups de pierre, soit enfin en se servant de longs bâtons, soit enfin de quelque manière que ce soit.

4°) Qu'il est également défendu à qui que ce soit de ramasser soit des glands, soit des châtaignes, dans les biens communaux, pour les apporter chez soi, ou les donner aux animaux, et ce sous peine de vingt sols. Laquelle amende sera également décernée contre toute personne qui en ramassera dans les biens des particuliers si ce n'est par eux autorisée, le conseil général de la commune entendant qu'il sera seulement loisible aux particuliers de laisser manger dans les bois du commun par leurs cochons les glands ou châtaignes que le vent fera tomber ; il est également défendu à qui que ce soit sous peine de trois livres le jour, et six livres pendant la nuit de ramasser dans le fonds des autres, soit du milhoc, soit des haricots.




           



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Entraide apportée par :
- © Mme Marthe Delas
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© Marie-Pierre MANET






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