La monographie locale

de Vidouze.
De R.ANCELY

(© ADHP - A 303)


(Monographie offerte par M. Alain Eymard)




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Administration de la Justice :

Cette rubrique qui n'existait pas lors de notre travail primitif a pu être constituée grâce aux registres de la seigneurie de Parabère conservés pour le 18 ème siècle aux Archives des Hautes-Pyrénées. Nous savons déjà que la moitié de la communauté de Vidouze était, à cette époque, un fief concédé à ce seigneur qui paraissait posséder, au siège de la seigneurie le droit de haute Justice et dont la Cour comprenait un Juge, un assesseur et un Procureur fiscal. Ce juge était compétent à la fois pour les afaires civiles et pour les affaires criminelles.

Il s'appelait Ducasse, il s'intitule conseiller du Roy, lieutenant civil et criminel au siège royal de Rivière, Juge du Comté de Parabère, ayant lettres de comptabilité dûment enregistrée en la Souveraine Cour du Parlement de Toulouse (Registre B Nº 2226 affaire Carchan contre Talabot, année 1785). Dans d'autre inforamtions il se qualifia de Juge Ordinaire et "égruyer" ce qui le rendait compétent pour juger les délits commis dans les bois et rivière (même registre affaire Dujac contre Moulonguet, année 1784).

Son assesseur est un habitant de Vidouze, Charles de Navères-Bousquet, avocat au Parlement, seigneur de la Cour de France. En effet, à l'audience du 24 Mai 1786, il fait enregistrer des lettres du seigneur de Beaudéan, comte de Parabère, disant qu'en cas d'absence ou de maladie de M. Ducasse, juge, c'est lui qui le remplacera (Registre B Nº 2220). Un peu plus tard et à l'audience du 22 Novembre 1786, sa nomination est enregistrée comme juge ordinaire probablement en remplacement du sieur Ducasse (Registre B. Nº 2221).

Les registre judiciaires du Comté de Parabère qui s'étagent des années 1756 à 1789 contiennent de nombreuses décisions concernant les habitants de Vidouze. Nous ne pouvons les reproduire toutes ; car même une simple énumération, avec le nom des parties et l'objet du procès, en serait trop longue et sans grand intérêt. D'un autre côté, il est difficile de suivre un ordre rigoureux chronologique, certains registres chevauchant sur les autres ; enfin les affaires civiles et criminelles sont souvent mélangées. Il faudra donc faire un choix.

La procédure est toujours la même ; plainte des parties, enquête ordonnée par le Juge, procès-verbal d'audition de témoins ; communication du dossier au Procureur fiscal qui conclut à l'assignation du ou des défendeurs ; interrogation de ces derniers ; nouvelles conclusions définitives du Procureur fiscal ; enfin jugement.

Beaucoup de registres sont incomplets en ce sens que la décision définitive n'existe pas. Quand on connait le mécanisme de la procédure à cette époque, on peut en conclure que toutes les affaires de ce genre étant engagées sur plainte des parties, il sufisant du désistement du plaignant pour arrêter l'affaire. Les jugements sont rarement motivés et parfois ils n'expliquent même pas la nature du procès ; les incidents de procédure sont fréquents et nécessitent le renvoi à une audience subséquente.

Nous ne reproduirons pas des exemples d'affaires civiles. Tout ce que l'on peut dire à ce sujet, c'est que l'on trouve de nombreux procès intéressant des habitants de Vidouze ; ils concernent des payements de dette, des partages de sucession, des reconnaissances d'écritures, fixations de parts de légitime, empiètements de propriété ou contestations sur leurs limites.

Quant aux affaires criminelles, elles visent aussi bien celles que nous appellerons aujourd'hui des contraventions de police que les crimes proprement dits. Encore n'avons-nous trouvé aucune trace de ces derniers, sauf en ce qui concerne un transport de justice au sujet d'un assassinat dont l'auteur paraît être resté inconnu.

Les appels de toutes ces affaires paraissaient ressorti du Parlement de Toulouse ; en effet nous avons vu que les Juges de Parabère ont fait enregistrer leurs provisions au dit Parlement ce qui implique qu'ils sont soumis à leur contrôle ; de plus il résulte de l'examen d'un dossier (Jean Garchan dit Boulogne contre Talabot et autre B. nº 2226) que le plaignant a retiré son dossier le 30 Juin 1786 du Greffe de Parabère "pour le remettre devers le greffe criminel de la cour souveraine du Parlement de Toulouse".

Après ces explications sommaires, nous donnons, ci-après dans l'ordre des registres, quelques analyses des principales affaires criminelles intéressant les habitants de Vidouze.




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Entraide apportée par :
- M. Alain Eymard
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© Marie-Pierre MANET







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