Requête
d'Anné de Bourbon au roi
.

Barbazan-Debat - 1599 - pièce nº 70




00036426
copyrightdepot.com






(ADHP - Dictionnaire Jean Larcher - Tome IV)


Anné de Bourbon, seigneur de Barbazan-Debat, est le beau-père d'Antoine de Begolle, seigneur de Barbazan-Dessus.

Au roi et monseigneur du conseil ancien de Navarre.

Sire,

Messire Messire de Bourbon, baron de Barbazan-Debat, premier baron de votre pays et comte de Bigorre, vous remontre très humblement que, de tous temps, qui n'est pas néanmoins du contraire, tant lui, que ses prédécesseurs, ont eu privilèges d'entrer en toutes assemblées, tant publiques, que particulières, que sont en votre pays et comté de Bigorre, et votre sénéchal du dit pays est tenu de l'appeler aux dits états et assemblées qui se tiennent en la dite comté huit jours auparavant la venue, auxquels états et assemblées le suppliant à voix délibération et jouissance des privilèges et exemptions, faits et droits y appartenant tels que les prédécesseurs barons ont accoutumés.

Toutefois, depuis certains temps, votre dit sénéchal voulant priver le dit suppliant du dit privilège et favoriser le sieur de Begolle, l'appelle aux dits états, vous prétexte qu'en l'année quatre vingt quatorze aurait de votre Majesté fait achat de la baronnie de Barbazan-Dessus, par votre duquel achat n'y peuvent prétendre aucun privilège.

Et d'autant que la baronnie de Barbazan-Debat est l'ancienne et que le dit sieur de Begolle n'est que acheteur par hypothèque, et le tenant par engagement de la dite Majesté, ne servit raisonnable que le dit suppliant fut privé de son ancien privilège, qui lui est acquis à cause, sire, attendu que dit est : il y a deux baronnies, savoir :

la baronnie de Debat, que le suppliant jouit et ses prédécesseurs, qu'est l'ancienne, il y a plus de cent ans, et,

la baronnie de Dessus est celle que le dit sieur de Begolle jouit depuis plus de cinq ans par hypothèque.

Plaise à votre Majesté ordonner commandement, fait à votre dit sénéchal de Bigorre et autres officiers, tenant vos dits états et assemblées en la dite comté, appeler le dit suppliant pour y assister et ce faisant qu'il jouisse des mêmes privilèges, franchises et exemptions et droits que les prédécesseurs ont accoutumé de prendre et recevoir à cause de la dite baronnie Debat et comme premier baron, et au sindic du dit pays et greffier des dits états n'y contrevenir sur peine d'en répondre et en cas d'opposition ou refus, les parties seront assignés par devant votre Majesté pour y poursuivre leurs dites oppositions ou empêchement, et le suppliant continuera de prier Dieu pour votre santé.

le roi, comte de Bigorre ayant fait voir la présente requête en son privé conseil de Navarre et ancien domaine, à de l'avis d'icelui ordonné et ordonne, qu'elle sera communiqué tant au sénéchal du dit comté de Bigorre, qu'au sindic du dit pays, ensemble au sieur de Begolle pour en son conseil, et ouï le dit sieur de Begolle sera fait droit au dit suppliant ainsi qu'il appartiendra par raison.

Fait au dit conseil, tenu à Paris, le 29 ème jour du mois de décembre 1599.


Feynel


(Au dos est écrit) La présente requête communiquée au sénéchal de Bigorre et sindic du pays, ensemble au sieur de Begolle, en leur avoir rapporté au conseil, et ouï le dit sieur de Begolle sera fait droit ainsi que de raison.

Fait au conseil privé à Paris le 29 e décembre 1599.


Galland



[Documents "Jean Larcher"]
[Histoire d'Arnault-Guilhem]
[Généralités sur les Communes]
[Sommaire]



Chacun peut apporter son aide à l'élaboration de ce site.
© Marie-Pierre MANET









Bookmark and Share