Sommaire des Communautés des Communes
Hautes-Pyrénées
département 65



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Définition de l'Intercommunalité :

L'Intercommunalité prend ses sources sous l'Ancien Régime et la loi du 22 Mars 1890 crée les syndicats des communes pour devenir un processus incontournable de l'administration territoriale de le République.

Mode d'organisation du territoire, l'Intercommunalité consiste en la coopération de plusieurs communes limitrophes entre elles afin d'élaborer des projets et des activités communes, de favoriser le développement local ou de contribuer à une politique d'aménagement du territoire.




Qu'est-ce que l'EPCI ? :

L'EPCI est une approche associative de L'intercommunalité.

On y distingue :

Les Communautés urbaines :
- Loi du 31 Décembre 1966 et du 12 Juillet 1999.
- Concernent les agglomérations de plus de 500.000 habitants.

Les Communautés d'Agglomération :
- Loi du 12 Juillet 1999.
- Concernent les agglomérations de 50.000 à 500.000 habitants autour d'une ville-centre de plus de 15.000 habitants.

Les Communautés des Communes :
- Loi du 06 Février 1992.
- Pas de conditions démographiques.
- Territoire de plus de 50.000 habitants.

Syndicats d'Agglomération Nouvelle :
- Loi du 03 Juillet 1983.
- Concernent les communes en voie de se transformer en Communautés d'Agglomérations ou Communes.



Compétences des Communautés d'Agglomérations :
1. Développement économique.
2. Aménagement de l'espace.
3. Équilibre social de l'habitat.
4. Politique de la ville.
5. Création ou aménagement et entretien de la voirie.
6. Assainissement.
7. Eau.
8. Protection et mise en valeur de l'environnement et du cadre de vie.
9. Construction, aménagement, entretien et gestion d'équipements culturels et sportifs d'intérêcirc;t communautaires.


Compétences des Communautés des Communes :
1. Aménagement de l'Espace.
2. Développement économique.
3. Protection et mise en valeur du territoire.
4. Politique du logement et du cadre de vie.
5. Création, aménagement et entretien de voirie.
6. Construction, entretien et fonctionnement d'équipements culturels et sportifs et d'équipements de l'enseignement préélémentaire et élémentaire.




 

Communautés d'Agglomération
1. Communauté agglomération du Grand Tarbes

 

Communautés des Communes
1. Communauté des Communes Adour-Rustan-Arrros
2. Communauté des Communes des Côteaux de Pouyastruc
3. Communauté des Communes des Baronnies-Angles.

+ Fusion le 01/01/2014

Communauté des Communes du Pays de Lourdes.
4. Communauté des Communes d'Aure.
5. Communauté des Communes de Batsurguère.
6. Communauté des Communes de Castelloubon.
7. Communauté des Communes de Croix-Blanche.
8. Communauté des Communes de la Haute-Vallée d'Aure.
9. Communauté des Communes d'Argelès-Gazost.
10. Communauté des Communes de la Vallée de Saint Savin.
11. Communauté des Communes des Baïses.
12. Communauté des Communes des Baronnies.
13. Communauté des Communes des Castels.
14. Communauté des Communes des Côteaux de l'Arros.
15. Communauté des Communes du Canton de Saint-Laurent.
16. Communauté des Communes du Canton de Tournay.
17. Communauté des Communes du Canton d'Ossun.
18. Communauté des Communes du Magnoac.
19. Communauté des Communes du Pays de Trie.
20. Communauté des Communes du Pays de Lannemezan.
21. Communauté des Communes du Val d'Adour.
22. Communauté des Communes Gavarnie-Gèdre.
23. Communauté des Communes Gespe-Adour-Alaric.
24. Communauté des Communes du Plateau de Lannemezan.
25. Communauté des Communes de la Haute-Bigorre.
26. Communauté des Communes Neste-Baronnies.
27. Communauté des Communes de Riou de Loules.
28. Communauté des Communes du Val d'Azun.
29. Communauté des Communes de la Vallée de Barousse.
30. Communauté des Communes de Vic-Montaner.
31. Communauté des Communes des Véziaux d'Aure.
32. Communauté des Communes du Pays Toy.
33. Communauté des Communes d'Aure 2008.


 

Les communes non concernées
Les Communes ne faisant partie d'Intercommunalités



[Plan du site passion-bigorrehp.org]



[Étude des Communes]
[Sommaire]




Chacun peut apporter son aide concernant les communautés des Communes
de la Bigorre devenue Hautes-Pyrénées
département 65.
© Marie-Pierre MANET








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