Le cloître, l'église et le clocher, dans la rue des
Cautérès, furent vendus le 20 germinal An V (9 avril 1797) à Bonaventure Caubin, pour la
somme de 9.500 francs ; sur ce lot, on avait heureusement réservé, comme sur les terres du couvent,
une parcelle située sur le côté occidental de la rue du Clos des Moines, qui comprenait une partie
du cloître et un jardin ; cette parcelle fut donnée à la Ville en 1806 pour y établir
un collège communal.
Voici donc le sieur Bonaventure Caubin en possession de l'église
des Dominicains, ou plutôt, de son emplacement et de murs en ruines, du clocher et de quelques autres
décombres ; il en effectua le paiement en à-compte échelonnés en plusieurs
années, de 1797 à 1811.
Ce citoyen Caubin avait été, avant la Révolution,
greffier en chef de la juridiction royale et était devenu plus tard, administrateur municipal.
Quel avait été le mobile qui l'avait poussé à acheter ces vieilles démolitions ?
Hélas ! l'achat des biens nationaux était loin de l'avoir enrichi et il fit de louables efforts
pour les revendre et s'en débarrasser ; il parvint à vendre, le 27 brumaire An XIII, l'emplacement
et les décombres de l'église à un certain Philippe Dulout Recurt pour la somme
de 1.845 fr. 75 ; cet acquéreur était déjà propriétaire de l'emplacement
où a été édifié plus tard l'Hôtel de France. L'année
précédente, en l'an XII (1803), pressé par le besoin, il avait songé à offrir,
à la Ville, le clocher des Jacobins. Pour cela, il adressa au Maire une pétition
datée du 28 pluviôse, lui offrant ce monument contre un petit terrain communal, inculte, situé au Nord-Est
de la ville, non loin de la propriété du Bolou (aujourd'hui chalet Géruzet, à
M de Saint-Laurent), terrain appelé " passade ", à Chipolou : sa contenance était
de trois journaux et demi. La pétition de Caubin fut bien accueillie et le Conseil tint séance le même
jour pour l'examiner. Voici le procès-verbal de cette séance :
Séance publique du 28 pluviose An XII - Le Président communique au Conseil une pétition du
citoyen Bonaventure Caubin par laquelle il offre à la Ville l'aliénation du clocher qui faisait partie
de l'église des ci-devant Jacobins sis dans cette Ville ; il demande en échange le fonds communal
appelé Saint-Martin ou celui appelé "la passade ", à Chipolou, ou la Fausse Boucherie,
si mieux elle n'aime lui payer le clocher sur l'estimation qui en serait faite par experts ; et il a observé
que l'aliénation proposée par le pétitionnaire ne pouvait avoir lieu qu'en exécution
d'une loi du Corps législatif qui l'autoriserait et que, pour obtenir cette loi, il faut qu'il soit
établi par une enquête de commodo et incommodo que le clocher est utile et l&qpos;échange avantageux
à la ville. Il a observé que l'échange ne peut avoir lieu d'immeuble contre immeuble ; qu'il faudrait
estimer le clocher pour n'en payer que sa véritable valeur ; qu'il faudrait aussi estimer le fonds, lequel devrait
être vendu par adjudication aux enchères publiques, après publication et affiche. Il a observé
que le clocher est sans escalier et que celui-ci, jusque à la hauteur d'environ cinq mètres, ne peut
être placé en dedans du clocher ; qu'il serait nécessaire d'acquérir en même temps
un emplacement contigu au clocher suffisant pour l'escalier et la faculté d'ouvrir toutes les fenêtres
nécessaires pour l'éclairer ; avec la condition que le vendeur ne pourra dans aucun temps diminuer
lesdits jours par la construction d'aucun bâtiment ni autrement, à quoi il renoncerait par exprès.
Le conseil, vu la pétition du citoyen Bonaventure Caubin, considérant que le clocher des ci-devant
Jacobins est un superbe et antique monument digne d'être conservé et que son acquisition serait utile
pour une horloge ; considérant aussi que l'escalier doit être placé en dehors, du moins
jusqu'à une certaine hauteur ; d'où il suit qu'il est nécessaire d'acheter l'emplacement
de l'escalier en même temps que le clocher ; considérant que le fonds communal
appelé " passade ", à Chipolou, est inculte et ne donne aucun revenu à
la Ville ni ne lui est d'aucune utilité...
... a délibéré : le clocher des ci-devant Jacobins appartenant au pétitionnaire
sera acheté avec un emplacement commode et suffisant pour son escalier ; le fonds communal connu sous le nom
de " la passade ", à Chipolou, sera vendu, pour le prix servit au paiement des dits
clocher et emplacement ; en conséquence, il sera fait une enquête de commodo et incommodo aux fins de
savoir si l'acquisition de ce clocher est avantageux à la Ville ; il sera fait une pareille enquête
pour savoir s'il est avantageux à la ville de vendre le fonds communal appelé
" la passade ", à Chipolou.
Ces enquêtes faites, le clocher et l'emplacement de l'escalier seront estimés par deux experts
nommés l'un par le Maire de Bagnères et l'autre par le pétitionnaire ; le fonds communal appelé
" la passade ", à Chipolou, sera pareillement estimé par les mêmes experts ; dans le cas
que les enchères n'excèdent point le prix de l'estimation, le fonds sera donné au pétitionnaire
à titre d'échange en paiement de son clocher et emplacement de l'escalier ; et dans le cas d'un excédent,
le fonds sera vendu au plus offrant et dernier enchérisseur, à l'extinction des feux dans les formes ordinaires
et le pétitionnaire sera payé de la valeur du clocher et emplacement de l'escalier avec le prix provenant de
ladite adjudication; l'excédent sera employé à la construction de l'escalier ; il sera stipulé
dans l'acte d'acquisition du clocher que le Maire pourra placer tant dans l'escalier que dans le clocher toutes les
fenêtres qu'il croira nécessaires pour les éclairer et les aérer ; qu'il pourra verser les toits
et établir tous égoûts de tous les côtés, ainsi qu'il croira le plus avantageux à la
Ville et à la possession du clocher, et que dans aucun temps ni sous aucun prétexte le vendeur ne pourra
ôter l'air ni diminuer le jour dudit clocher et de l'escalier par la construction d'ancun mur, bâtiment ni
autrement, à quoi il renonce par exprès.
Le pétitionnaire fournira tous les frais relatifs aux enquêtes et expertises, de même que tous ceux
à faire pour obtenir l'autorisation du présent, tant du Préfet que du Gouvernement et du Corps
législatif, sans espoir de répétition.
Le présent délibéré sera d'abord soumis à l'autorisation du Préfet pour
l'exécution provisoire relative aux enquêtes de commodo et incommodo et à l'estimation des immeubles ;
ensuite, il sera soumis à l'approbation du Gouvernement et du Corps législatif.
Bre Darnaud, Soutras, P. Millet, Ramonet, Lavenère, horloger, Duhart, Lavigne, Dumont,
Piera, adjoint.
Cette délibération si prudente et si sage, d'où n'est pas exclu un certain enthousiasme discret,
démontre, aussi bien par l'empressement que le Conseil a mis à la prendre que par le désir évident
de conclure une bonne affaire, le robuste bon sens des conseillers de l'An XII et leur fait honneur ; ils avaient tout de suite
compris l'importance d'une telle cession et apprécié équitablement le valeur des objets de
l'échange proposé : en premier lieu, un monument antique et superbe, pouvant être utilisé
pour une horloge ; ensuite, una lande inculte dont la Ville ne tirait aucun profit, et quoique ignorant la valeur que cette
pièce pouvait avoir, cette valeur ne semblait pas comparable à celle du
magnifique monument.
Mais la question ne fut pas résolue cette année-là (1803) ; elle resta même en suspens pendant
de nombreuses années ; nous la verrons revenir sur le tapis vingt ans plus tard ; et le Conseil de cette époque
envisagera la question d'une manière bien différente, ainsi que nous le constaterons plus loin.
L'enquête eût donc lieu... nous ne trouverons la trace de cette expertise que quinze ans après, dans
une seconde pétition adressée au Conseil, en 1818, par Bonaventure Caubin. Cette seconde pétition de
Caubin est datée des premiers mois de cette année-là ; ne nous étonnons pas de la lenteur
apportée à la solution de l'affaire : elle était retardée
vraisemblablement par les événements politiques ; l'Empire, ses guerres effoyables ; la Restauration ; les
Cent jours ; la chute de l'Empire ; le Congès de Vienne ; la Terreur Blanche ; le règne de Louis XVIII
constamment menacé ; la vie sociale retardée dans toutes les provinces...
La pétition du sieur Caubin contenait des indications précieuses ; elle nous révèle que
les experts avaient estimé le clocher des Jacobins 3.000 fr. et le fond communal de " la passade "
607 francs. Rappelant des estimations, il faisait judicieusement remarquer que l'objet cédé par lui était
d'une valeur de 2.393 francs supérieure à celle de la pièce de terre communale ; et il ajoutait
" mais comme il est de l'intérêt de l'exposant de se faire faire raison des 2.393 francs dont il
s'agit et que sa pauvreté le met hors d'état de faire un pareil sacrifice quelque bonne volonté qu'il
eût ; à cet effet, il a recours, Messieurs, à votre justice et la supplie de vouloir bien solliciter
l'autorisation dont il s'agit de l'échange projeté avec la commune auprès de son Excellence le
Ministre de l'Intérieur ou de telle autre autorité compétente qui pourrait en avoir le droit ; et
ordonne que la somme de 2.393 livres, montant de la surestimation de l'objet par lui cédé, lui sera payée
des deniers de la commune, ou, du moins, en cession des biens communaux à elle appartenant ; ce faisant lui
permettre d'ors et déjà de s'en emparer dans quelque position peu nuisible à la Ville jusques et à
concurrence de ladite somme, sur jugement de tels experts qu'il vous plaira commettre à cet effet... "
Les affaires communales et administratives ne se traitent ni si légèrement, ni si rapidement ; on ne peut
cependant s'empêcher d'approuver le ton si digne et les raisons si plausibles exposés dans cette pétition
si l'on pense, surtout à la lenteur apportée à ce règlement. mais le Conseil de 1848, dans
sa séance du 8 avril, se montra impitoyable et rejeta la demande du malheureux Caubin en ces termes :
" ... Considérant que les formalités nécessaires pour l'exécution de l'échange
à opérer entre la commune et le sieur Bonaventure Caubin dont il s'agit dans la délibération
du 28 pluviose, An XII, n'ont pas été entièrement remplies ; que plusieurs d'entre elles doivent
l'être à la diligende du pétitionnaire, le Conseil est d'avis que le sieur Caubin se conformera en
tout à la délibération du Conseil Municipal du 28 pluviose An XII. "
Et voilà comment furent éludées les obligations de l'administration municipale, insouciante des
besoins du malheureux propriétaire qui avait attendu si longtemps son règlement, indifférente aussi
à l'intérêt si grand de la Ville dans cette question.
À quelques temps de là, Bonaventure Caubin mourut... l'affaire semblait n'avoir plus de solution...
mais Caubin laissait des enfants, et une de ses filles, pleine de courage et d'initiative, attendit encore quatre ans ; et,
au bout de ce temps, entreprit de poursuivre l'affaire jusqu'à sa conclusion, quelle qu'en pouvait être
la durée. Sa patience fut mise à l'épreuve, mais sa persévérance fut récompensée
et elle obtint gain de cause après bien des vicissitudes.
La première réclamation de Mademoiselle Caubin porte la date de 1822. Le conseil l'accueillit sans
bienveillance et nomma une commission de quatre membre pour l'examiner : [...] Le 4 janvier 1823, ils rédigèrent
un rapport rejetant la réclamation comme mal fondée. Ce rapport est monument d'iniquité ; le voici.
Après avoir tout d'abord rappelé la première pétition de Bonaventure Caubin du 28 pluviose An XII, le
rapport continue : " ... que le sieur Caubin regardait lui-même le fonds de " la passade "
comme un objet de valeur suffisant pour l'indemniser de la cession qu'il faisait à la Ville du clocher et de
l'emplacement pour la construction de l'escalier et que l'estimation projetée ne devait être faite que
par forme et uniquement dans l'intérêt de la Ville... Le prix des matériaux de la Tour sur pied ne fut
et ne dut être pris en considération, comme si l'église eut encore existé, parce que cette tour
ne fut considérée que comme un monument d'agrément et d'aspect qu'on jugea à propos de conserver ;
qu'un simple particulier ne l'aurait pas acheté comme lui étant inutile, ou n'en aurait rien donné ; et
que le sieur Caubin n'aurait pas non plus pensé à le faire démolir pour en vendre les matériaux
parce que les frais de démolition auraient absorbé leur valeur, et qu'alors les maisons voisines auraient
été exposées à un danger imminent et réel par la chute des matériaux d'une
aussi grande élévation, ce qui aurait dû assujettir le sieur Caubin et l'entrepreneur à fournir une forte
caution solvable pour répondre de la chute des matériaux, ce qui dût faire ouvrir les yeux au sieur Caubin
et l'engagea à se regarder comme suffisamment satisfait du sacrifice qu'il faisait en faveur de la Ville
par l'abandon qu'elle lui faisait à son tour du fonds de " la passade ", la Tour n'étant rien par
elle-même sans une église qu'on n'avait pas les moyens de construire et dont on ne prévoyait même
pas la possibilité dans la suite... Le sieur Caubin s'est volontairement... interdit le droit de
réclamer tout autre indemnité puisqu'il est à présumer et vrai de dire que
le fonds n'étant pas de plus grande valeur que la Tour, toutes parties durent demeurer d'accord ;
que le sieur Caubin se mettait d'ors et déjà en possession du fonds de " la passade ",
ce qu'il fit et a constamment joui paisiblement et sans trouble depuis lors, tandis que la Ville n'a joui que de l'aspect
de la Tour sans en retirer aucune autre utilité. La demoiselle Caubin en avançant que le conseil, par sa
délibération du 8 avril 1818, a reconnu qu'il était dû à son père une somme de
2.393 francs pour excédent de la valeur de la Tour sur le fonds de " la passade " est dans l'erreur, puisque
dans l'exposé des objets mis en délibération à cette séance on ne fait que rappeler la
prétention que le sieur Caubin élevait dans sa pétition d'alors ; mais le conseil n'en reconnaît
pas la légitimité et se borne uniquement à décider que le sieur Caubin se conformera en tout
à la délibération du 28 pluviose An XII, c'est-à-dire, qu'il fera régulariser
l'échange à sa diligence et à ses frais, comme il y était obligé par la même
délibération. D'un autre côté, lors même que l'échange aurait été
régularisé et sanctionné par le gouvernement, on ne devait estimer la Tour que par forme et seulement
pour lui donner une valeur égale à celle du fonds de " la passade ", pour qu'il n'y
eut pas de soulte à faire au sieur Caubin, parce que telle était son intention bien prononcée et
que l'article 1706 du code civil dispose que la rescision pour cause de lésion n'a pas lieu dans le contrat
d'échange. "
Cet étrange rapport où les plus surprenants et les plus misérables arguments tentent de justifier
une inconcevable absence d'équité, est indigne, non seulement des quatre commissaires qui l'ont
perpétré, mais aussi des onze conseillers qui n'ont pas hésité à le sanctionner.
[...] La demoiselle Caubin ne se laissa pas démonter par ce rejet si grossièrement motivé et
attendit courageusement son heure pour poursuivre des revendications.
Neuf ans après - admirons sa patience - le 28 mai 1832, réclamation nouvelle devant un conseil
municipal où ne figuraient plus la plupart des personnages de 1823. La Révolution de 1830 était
passée et l'esprit des hommes s'était modifié. Une commission fut encore nommée ; elle accueillit
favorablement, cette fois, toutes les revendications de Mademoiselle Caubin. Le conseiller Soubies fut chargé du rapport ;
il indique qu'il y a lieu de faire cession et estimation de terres communales pour payer aux héritiers Caubin la
différence de prix de l'échange ; il désigne ces parcelles, très dispersées,
situées aus Palomières, aux Gouttarious, au quartier de Bolou et au quartier de Montaliouet. Finalement,
la commune octroie aux héritiers Caubin une contenance de 31 journaux de terres (soit 6 hectares, 31 ares, 90 centiares),
d'une valeur totale de 3.012 francs.
Et dans sa séance du 16 Juin 1832, le conseil ratifie ces échanges à l'unanimité ; ils
furent définitivement réalisés en 1833.
