Transaction entre le vicomte de Lavedan

et le baron de Barbazan-Debat.



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1598 - pièce nº 47


(ADHP - Dictionnaire Jean Larcher - Tome IV)


Comme soit ainsi que par arrêt de la souveraine cour de parlement de Moulon de la Place, seigneurie de la baronnie de Barbazan-Debat, avec les appartenances et dépendances, ait été adjugée à messire Anné de Bourbon, seigneur et baron du dit lieu, pour les droits de légitime par lui prétendus sur tous les biens de laissés par feu messire Jean de Bourbon, vicomte de Lavedan, le dit Anné, représentant la personne de feu messsire Manaud de Bourbon, son frère, fils des dits Jean et Antoinette et sauf que par le dit arrêt est porté, que là ou la dite seigneurie et baronnie se trouvera être de plus grande valeur que ne consent les droits de légitime, le dit messire Anné sera tenu rembourser de la dite survaleur l'héritier ou héritiers des dits feux Jean et Antoinette, toutes les parties renvoyées par devant leurs proches parents et experts pour en faire liquidation.

Advenu ainsi que touchant la dite liquidation, messire Jean-Jacques de Bourbon, vicomte de Lavedan, comme héritier du dit Jean, aurait transigé et accordé avec le dit messire Anné de Bourbon par l'intermédiaire de leurs ami comme après paraisse retenu par de Forcade, notaire, que, pour le dite survaleur, le dit messire Anné de Bourbon se servit trouvé devoir donner au sieur vicomte la somme de 5.000 livres de laquelle le dit sieur vicomte fut payé comptant, parution de la dite transaction réservée de la somme de 1.200 livres. De laquelle le dit messire Anné de Bourbon se servit constitué débiteur envers le dit sieur vicomte par instrument expert comme d'argent prêté retenu par le dit Forcade, notaire, perçoit qu'à la vente la dite dette de 1.200 livres fut des terres, de la somme portée par la dite transaction par laquelle et moyennant la dite somme de 5.000 livres.

Le dit sieur vicomte se devait chargé hypothèques ; comme aussi au réciproque le dit messire Anné de Bourbon se servit chargé par le dit instrument de dette payée au dit sieur vicomte les légitimes intérêts de la dite somme de 1.200 livres tant qu'elle demeurerait entre ses mains, ou bien le laisse jouir de la place en terre de Calavanté, un des membres de la dite baronnie et sur ce que le dit sieur vicomte de Lavedan aurait fait cession et transport de la dite somme de 1.200 livres à noble Pierre de Madran, seigneur de Maumusson, et à faculté de paiement d'icelle en vertu de la dite caution, ait fait exécution d'autorité du sénéchal d'Armagnac, sur une métairie appartenant au dit sieur baron de Barbazan, appelé communément la Borde de Causat, de laquelle exécution le dit sieur baron de Barbazan-Debat au demandé la cassation par devant M de Baquases du palais de Toulouse, par jugement desquels la cause ayant été renvoyée par devant le sénéchal d'Armagnac et formé instances, à mêmes fins, en laquelle le dit sieur vicomte de Lavedan serait intervenu et rendu partie ayant été appelé, tant que le dit sieur de Maumusson pour la validité de la dite caution, que par le dit baron de Barbazan, à ce que le sieur vicomte eut à lui compenser la dite dette de 1.200 livres avec les charges et hypothèques et rente volontaires desquelles il trouvait les terres de la dite baronnie et de revenu.

Clos à l'endroit de plusieurs créanciers même de certains droits de coupe de bois - l'endroit de sieur de Forgues, soutenant que puisque la dite décharge pleinement effectuée, telle caution doit casser. Au moyen de quoi les dites parties en étaient venues fort avant... est il que ce jour 19 du mois de mai l'an de grâce 1598... se sont constituée en leurs personnes les dits sieurs de Lavedan, Barbazan et Maumusson, lesquels ont accordé... et transigé... par quel moyen le sieur vicomte par le teneur du présent instrument ratifie, approuve et homologue le contenu en la dite transaction... sauf en ce que le dit sieur vicomte se soit soumis par la dite transaction à décharger le dite baronnie de toutes charges, hypothèques, redevances et rentes en l'endroit des créanciers étrangers laquelle charge est à présent le dit sieur de Barbazan a pris sur soi d'amortir icelles rentes que bon lui semblera ce en a décharge de le sieur vicomte...

Présents noble Jean de Saint Paul et moi Arnaud de Davan, notaire comtal, habitant du lieu de Séméac.




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© Marie-Pierre MANET









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